L’évolution de l’application du droit en matière de veille média

Que reste-t-il de la propriété intellectuelle ? La question est certes provocatrice, mais elle a bien été posée lors de la dernière édition du Salon I-Expo au mois de juin dernier. Cette interrogation est révélatrice d’une réalité : à de rares exceptions près, on est assez étonné de voir que dans les débats autour des métiers de la communication ici et là, les questions relatives aux droits d’auteur sont quasi absentes… On parle de l’attaché(e) de presse 2.0, des nouvelles technologies et des nouveaux services qui ne cessent de se développer mais quid des droits ? A la journée du SYNAP, j’insistais sur l’idée que l’attaché(e) de presse 2.0 n’était pas seul(e) face aux bouleversements et incertitudes d’Internet et qu’il existait aussi des sociétés de veille 2.0, des analystes 2.0 et, enfin, des juristes 2.0. En effet, le juriste constitue un des poumons de la relation entre une société de veille et d’analyse comme Press Index, le client et les éditeurs ou leur mandataire. Ses domaines d’interventions sont, comme l’indique le schéma ci-dessous, multiples :

On le sait, l’attaché de presse travaille sur du contenu, c’est-à-dire sur de l’information qui, selon la façon dont il est utilisé, exploité ou transféré peut potentiellement être soumis au droit d’auteur. L’attaché de presse travaille aussi avec des outils d’analyse, des plateformes ou des services dont celui de la veille.  Or nous avons assisté à une forme de retournement : la valeur s’est pour ainsi dire déplacée vers le service au détriment du contenu même. Prenons un exemple simple : si vous utilisez un réseau social d’entreprise, vous pouvez communiquer des informations externes comme des liens vers des articles. Avant, les choses étaient assez simples : vous achetiez un ou plusieurs exemplaires d’un journal et vous le diffusiez en interne, photocopié ou non. Aujourd’hui, dans le cadre de mon exemple, vous vous contentez de transférer un lien sur un réseau interne ou de faire un scan et de le poster.  Vous avez donc :

- payé un prestataire pour créer le réseau social de votre entreprise ;

- transféré dans le cadre de votre réseau un pdf ou un lien vers un contenu.

Une seule copie peut ainsi être diffusée sur un réseau de plusieurs milliers de personnes. Bien naturellement, face à ce bouleversement (facilité de reproduction et de diffusion à moindre coût), les éditeurs de presse craignent pour la valeur de leur contenu. Certains – ils sont rares cependant- ont même décidé de faire des sociétés de veille des simples plateformes de passage amenant l’utilisateur final vers le site verrouillé et payant de l’éditeur. Cela est le cas d’un des plus grands quotidiens économiques dans le monde qui interdit la circulation de ses contenus en dehors de ses propres réseaux. Comment cela se passe-t-il très concrètement? Alors qu’un client de Press Index recevait auparavant un article dans un environnement contrôlé mais flexible (diffusion en mode clipping ou de panorama de presse sur intranet, analyse, intégration de contenus dans différents formats électronique comme l’html, le txt…, ou supports mobiles), désormais, le client de Press Index doit s’abonner à la licence de cet éditeur pour accéder au contenu sur l’environnement de ce même éditeur. Or, dans le cadre de leur contrat de veille, sur cent clients qui auparavant « consommaient » des articles provenant de cet éditeur, aujourd’hui moins de 10% ont décidé d’acheter cette licence… Que font donc les 90% restants ? Ils réalisent bien souvent eux mêmes leur veille en achetant les journaux et en rediffusant l’information sans aucun contrôle. Bref, d’un système équilibré, dans lequel le client payait des droits sur chaque article reçu via les sociétés de veille, nous sommes passés à un système bloqué où seuls 10% répondent aux impératifs du paywall de l’éditeur. Tout le monde y perd : l’éditeur qui bénéficie de moins de revenus ; les sociétés de veille qui ne peuvent plus proposer une source majeure dans les services et les outils qu’elles mettent à disposition du client ; le client qui se met dans l’illégalité. Dans ce cas précis, le contrôle démesuré a clairement tué un canal de diffusion comme cela a été constaté dans le monde du livre [1].

Cependant, à côté de ce système ultra-verrouillé, le marché de la veille est encadré par des contrats avec les éditeurs ou leur mandataire : selon le cas, c’est la société de veille elle-même ou le mandataire qui est chargé de collecter les droits pour l’éditeur [2]. Le mandataire, s’il s’agit d’un tiers indépendant comme le Centre français de Droit de Copie (CFC), offre pour l’éditeur l’avantage de contrôler le client et la société de veille tout à la fois. Et c’est bien pour ce rôle de contrôle que le Syndicat de la Presse Quotidienne Régionale (SPQR) a confié la gestion de la collecte des droits de rediffusion au CFC depuis le 1^er juillet dernier.

Ces dix dernières années et en dépit des révolutions technologiques, nous aurons assisté en France à une véritable éducation du marché de la veille, même si des difficultés de lecture et de compréhension pour les clients subsistent dans cet environnement complexe. En effet, désormais, les clients :

- engagent leur responsabilité juridique par contrat et par une déclaration sur l’honneur mentionnant la diffusion interne des contenus ;

- s’engagent à sécuriser leurs réseaux internes de diffusion.

- payent des droits d’auteur et/ou de diffusion [3].

Néanmoins, les mêmes causes produisant les mêmes effets : un coût trop élevé, au même titre qu’un contrôle draconien, peut provoquer l’effet inverse recherché à savoir le développement de circuits parallèles non contrôlés. Il existe une étonnante et forte disparité des coûts de copyright d’un pays à l’autre : de 0.9 pence par article en Angleterre ou 0.10€ en Espagne à une fourchette française qui oscille de 0,90€ à 5€ par article pour certains titres de presse professionnelle spécialisée…

L’intéressant est que cette évolution, bien éloignée des grands débats autour de Google ou de la pertinence de la loi Hadopi, s’est faite quasiment silencieusement. Alors, faut-il être Bac + 5 en Droit et notamment en Propriété intellectuelle pour faire de la veille ? Non, car les contrats des sociétés de veille assurent une relation équilibrée qui répondent à un double objectif : responsabiliser le client tout en lui donnant une sécurité juridique ; assurer à l’éditeur lui-même une sécurité pour la diffusion des contenus.

Christophe Dickès

Pour aller plus loin :

Interview de Gilles Vercken, avocat en droit de la propriété intellectuelle : cliquez ici

La charte de la FIBEP dont Press Index est membre : cliquez ici

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Thématique de la veille | Pearltrees

Sep 14, 2012 - 18:09

[...] L’évolution de l’application du droit en matière de veille média Que reste-t-il de la propriété intellectuelle ? La question est certes provocatrice, mais elle a bien été posée lors de la dernière édition du Salon I-Expo au mois de juin dernier. Cette interrogation est révélatrice d’une réalité : à de rares exceptions près, on est assez étonné de voir que dans les débats autour des métiers de la communication ici et là, <b><i>les questions relatives aux droits d’auteur sont quasi absentes </i>… </b> On parle de l’attaché(e) de presse 2.0, des nouvelles technologies et des nouveaux services qui ne cessent de se développer mais <i>quid </i> des droits ? Infomous est un outil permettant de générer des cartographies sémantiques de recherches sur Twitter, de résultats de flux RSS ou tout simplement d’une page web que l’on souhaite explorer. Ce petit outil, encore en bêta, s’avère donc extrêmement pratique pour visualiser rapidement les sujets importants générés par les résultats d’une veille, ou encore explorer visuellement des sources d’informations. Voyons comment… Le concept d’Infomous, développé par des chercheurs, est simple : l’outil récupère des informations depuis un flux RSS, une requête site: pour une page web ou directement depuis Twitter, et cartographie ensuite les liens sémantiques entres les pages ou les informations. Il mettra automatiquement en avant les mots-clés les plus cités, puis regroupera les sources d’informations dans un même cluster depuis lequel vous pourrez accéder directement aux sources agrégées. Concrètement, cet outil peut vous permettre : [...]

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